Résumé en clair. Qauryx est une couche logicielle d'orchestration au-dessus de Stripe. Nous ne sommes pas un Prestataire de Services de Paiement (PSP), nous ne détenons pas de licence d'établissement de paiement et nous ne manipulons jamais directement les fonds. Stripe Inc. demeure votre PSP au titre de votre contrat direct avec Stripe. Vous pouvez résilier à tout moment. Vous restez responsable de ce que vous vendez. Nous sommes responsables de la disponibilité du logiciel et de la sécurité de vos données.
01Acceptation des présentes Conditions
Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») forment un contrat liant vous (ou l'entité que vous représentez) (« Client », « vous ») et QAURYX SAS, société par actions simplifiée immatriculée en France, dont le siège social est situé à 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (« Qauryx », « nous »).
En (i) cliquant « J'accepte » (ou équivalent), (ii) créant un compte Qauryx ou (iii) utilisant l'un quelconque des Services, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Cookies, notre Politique d'Usage Acceptable et notre Politique de Remboursement, qui sont incorporées par référence.
Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une personne morale, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager.
02Définitions
Services désigne la plateforme logicielle Qauryx, ses APIs, SDKs, dashboards, webhooks et toute documentation associée. PSP désigne Stripe Inc. ou toute autre entité licenciée que vous utilisez pour traiter les paiements. Compte désigne votre espace personnel sur la plateforme. Transaction désigne une session checkout aboutie, finalisée par votre PSP.
03Nature du service · Qauryx n'est pas un PSP
Qauryx fournit un logiciel d'orchestration et d'optimisation de checkout. Nous ne sommes pas un établissement de paiement, ni un établissement de monnaie électronique, ni un prestataire de services de paiement au sens de la Directive (UE) 2015/2366 (DSP2). Nous ne détenons aucune licence ACPR. Nous ne touchons jamais les fonds — ceux-ci transitent directement entre votre PSP (Stripe) et votre compte bancaire selon votre contrat avec Stripe.
Vous restez seul titulaire de votre relation contractuelle avec Stripe. Nous opérons en tant que sous-traitant technique au sens du RGPD, et en tant que fournisseur de logiciel SaaS au sens du droit commercial.
04Compte client
Pour utiliser les Services, vous devez (i) créer un compte avec des informations exactes et à jour, (ii) maintenir la confidentialité de vos identifiants et clés API, (iii) nous notifier sans délai en cas de compromission, (iv) déclarer un compte Stripe valide.
Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée avoir été réalisée par vous. Vous êtes responsable de toute conséquence résultant d'une divulgation, perte ou usage non autorisé de vos identifiants.
05Tarifs & facturation
Les tarifs en vigueur sont communiqués sur devis et consultables sur qauryx.io/pricing. Trois paliers sont disponibles : Spark, Glow et Nova, adaptés à votre volume et à votre stack. La facturation est mensuelle, à terme échu, par prélèvement SEPA ou carte. Les frais Stripe restent facturés séparément par Stripe selon votre contrat.
Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure restée infructueuse 15 jours, la suspension du compte. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement s'applique conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
06Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour des activités illégales, frauduleuses, contraires aux bonnes mœurs, ni à des secteurs prohibés (jeux d'argent non licenciés, contenus à caractère sexuel illicite, armes, stupéfiants, etc.). Voir notre Politique d'Usage Acceptable pour la liste complète.
07Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, le code, la marque « Qauryx », les logos et la documentation appartiennent exclusivement à QAURYX SAS. Vous bénéficiez d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'usage pendant la durée du contrat.
Vous demeurez seul propriétaire des données que vous nous confiez (clients, transactions, contenus marchands). Nous nous interdisons toute utilisation commerciale de ces données autre que la fourniture des Services.
08Données & RGPD
Nous agissons en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement des données personnelles de vos utilisateurs finaux. Un Data Processing Agreement (DPA) conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne est conclu de plein droit avec tout client de production. Consultez notre Politique de Confidentialité pour le détail.
09Disponibilité & SLA
Nous nous engageons sur un taux de disponibilité mensuel de 99,9% (Spark), 99,95% (Glow), 99,99% (Nova), hors maintenances planifiées notifiées au moins 48h à l'avance. En cas de manquement, vous bénéficiez d'avoirs proportionnels selon notre table SLA publiée. Le statut temps réel est accessible sur status.qauryx.io.
10Limitation de responsabilité
Notre responsabilité totale au titre des présentes, tous chefs de préjudice confondus, ne pourra excéder le montant des frais facturés par Qauryx au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, ni des préjudices résultant d'une défaillance de Stripe ou d'un tiers, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.
11Résiliation
Le contrat est conclu sans engagement de durée. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre dashboard, avec effet immédiat. Nous pouvons résilier votre compte pour manquement grave, après mise en demeure restée infructueuse 7 jours, ou immédiatement en cas d'usage frauduleux. Les Transactions en cours continuent d'être traitées jusqu'à finalisation.
12Litiges & droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Toute traduction n'est fournie qu'à titre de courtoisie ; en cas de divergence, la version française fait foi. À défaut de résolution amiable préalable dans les 60 jours, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email au moins 30 jours avant prise d'effet. La poursuite de l'usage des Services après cette date vaut acceptation. À défaut, vous pouvez résilier sans frais.
14Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à hello@qauryx.io ou par courrier à : QAURYX SAS — 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — France.